Arrêté du 11 décembre 2025

Article 2

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Article 2

La directrice générale des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2025 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Source : Légifrance