Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification du verre dans le code général des impôts
Résumé. L'article modifie le code général des impôts pour ajouter des codes spécifiques au verre coulé ou laminé.
A modifié les dispositions suivantes :