Arrêté du 11 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 50 duodecies

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Modification de la classification du verre dans le code général des impôts

Résumé. L'article modifie le code général des impôts pour ajouter des codes spécifiques au verre coulé ou laminé.

A modifié les dispositions suivantes :

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