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Arrêté du 11 décembre 2025

révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Chef de caravane de secours et sécurité en montagne': mise à jour et renommage

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2025 met à jour et renomme la certification de 'Chef de caravane de secours en montagne' pour une durée de cinq ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels), L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) et R. 6113-22 (Composition des commissions professionnelles consultatives) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) et suivants et R. 6113-1 (Composition de la commission pour les certifications professionnelles) et suivants ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 (Organisation des commissions pour les diplômes professionnels) modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 8 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Mise à jour d'une certification professionnelle en sécurité montagne

Résumé. La certification de Chef de caravane de secours en montagne est mise à jour et renommée pour une durée de cinq ans.

La certification professionnelle de « Chef de caravane de secours en montagne de sécurité intérieure » du ministère de l'intérieur est révisée. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de « Chef de caravane de secours et de sécurité en montagne », pour une durée de cinq ans à compter du 8 décembre 2025. Elle est classée au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activités 344T (code NSF).

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Obtention d'une certification professionnelle

Résumé. Les personnes ayant suivi la formation pourront obtenir une certification de 'Chef de caravane de secours et de sécurité en montagne' si le jury l'accepte.

Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er (Mise à jour d'une certification professionnelle en sécurité montagne).

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Disponibilité des référentiels pour la certification

Résumé. Les documents pour la certification de Chef de caravane de secours et de sécurité en montagne sont disponibles sur le site France Compétences.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Modification d'une certification professionnelle dans le domaine des secours en montagne

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2025 modifie et publie la certification professionnelle de 'Chef de caravane de secours et de sécurité en montagne' pour une durée de cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Arrêté du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4