Article 4
L'article 1-1 de l'arrêté du 4 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters. »
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