Arrêté du 11 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2014

Art. 2-1

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Modification des mentions des diplômes nationaux

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2025 modifie les mentions des diplômes nationaux de licences et de masters dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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