JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'article 2-1 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2-1.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2-1 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2-1.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters. »