En vigueur depuis le 20 décembre 2025
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Annulation d'un arrêté sur le financement de Santé publique France
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique-Santé publique France (SPF).