Arrêté du 11 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique-Santé publique France (SPF).

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur le financement de Santé publique France

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2025 annule celui du 14 avril de la même année qui fixait le budget de l'Agence nationale de santé publique pour l'année en cours.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique-Santé publique France (SPF).

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance