JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Agence nationale de santé publique mentionnée à l'article L. 1413-1 du code de la santé publique est fixé à 346,75 millions d'euros pour l'année 2025, dépenses pour la gestion des crises comprises.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Agence nationale de santé publique mentionnée à l'article L. 1413-1 du code de la santé publique est fixé à 346,75 millions d'euros pour l'année 2025, dépenses pour la gestion des crises comprises.