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Arrêté du 11 décembre 2025

fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique - Santé publique France (SPF)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget alloué à l'Agence nationale de santé publique en 2025

Résumé. En 2025, l'État donne 346,75 millions d'euros à l'Agence nationale de santé publique pour ses missions importantes.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-12 (Financement de l'Agence Nationale de Santé Publique) et R. 1413-29 (Règles financières de l'Agence nationale de santé publique) ;

Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (Loi du 28 février 2025 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment son article 95 (Fixation des dotations pour les organismes de santé en 2025) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 9 décembre 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 2 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Budget alloué à l'Agence nationale de santé publique en 2025

Résumé. En 2025, l'État alloue 346,75 millions d'euros à l'Agence nationale de santé publique pour ses missions de veille sanitaire et gestion des crises.

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Agence nationale de santé publique mentionnée à l'article L. 1413-1 du code de la santé publique (Rôles de l'Agence nationale de santé publique) est fixé à 346,75 millions d'euros pour l'année 2025, dépenses pour la gestion des crises comprises.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur le financement de Santé publique France

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2025 annule celui du 14 avril de la même année qui fixait le budget de l'Agence nationale de santé publique pour l'année en cours.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique-Santé publique France (SPF).

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Financement de l'Agence nationale de santé publique pour 2025

Résumé. Un arrêté fixe à 346,75 millions d'euros la somme allouée aux régimes d'assurance maladie pour financer l'Agence nationale de santé publique en 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Arrêté du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3