En vigueur depuis le 20 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de l'Agence nationale de santé publique pour 2025
Résumé. Un arrêté fixe à 346,75 millions d'euros la somme allouée aux régimes d'assurance maladie pour financer l'Agence nationale de santé publique en 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.