Arrêté du 11 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Financement de l'Agence nationale de santé publique pour 2025

Résumé. Un arrêté fixe à 346,75 millions d'euros la somme allouée aux régimes d'assurance maladie pour financer l'Agence nationale de santé publique en 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance