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Modification des régions d'affectation pour les étudiants en biologie médicale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2017Art. 2
1 version
1 modifié
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autorisant l'affectation d'internes en pharmacie dans la région Antilles-Guyane
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment ses articles L. 633-2 (Le troisième cycle des études pharmaceutiques), D. 633-4 (Organisation géographique du troisième cycle spécialisé en pharmacie) et R. 632-12 (Organisation géographique du troisième cycle d'études de médecine) ;
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2017Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 17 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations,
L. Regnier