Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 septembre 2017 > > Art. 2 > >
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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 633-2, D. 633-4 et R. 632-12 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 septembre 2017 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. 2 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations,
L. Regnier