En vigueur depuis le 17 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.