Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des services de transport
Résumé Les nouveaux services de transport doivent commencer à fonctionner avant le 31 décembre 2024.
En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transport prévus par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé devront commencer au plus tard le 31 décembre 2024.
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