JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Article 2

Article 2

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Indemnité mensuelle des vice-présidents du CNCPH

Résumé Les vice-présidents du Conseil des personnes handicapées gagnent 3 000 euros par mois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée à chacun des trois vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées est fixé à 3 000 €.


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Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée à chacun des trois vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées est fixé à 3 000 €.