Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités forfaitaires des collaborateurs du CNCPH
Résumé Les collaborateurs du CNCPH reçoivent jusqu'à 1 500 euros par étude.
Le montant maximal des indemnités forfaitaires pouvant être allouées aux collaborateurs du Conseil national consultatif des personnes handicapées est fixé à 1 500 € par étude.
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