JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Indemnité forfaitaire mensuelle du président du CNCPH

Résumé Le président du CNCPH gagne 4 000 euros par mois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Conseil national consultatif des personnes handicapées est fixé à 4 000 €.


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Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Conseil national consultatif des personnes handicapées est fixé à 4 000 €.