En vigueur depuis le 1 février 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Application territoriale et adaptation administrative
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Management économique de la construction) la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.