Arrêté du 11 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Etudes et économie de la construction " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Report des notes pour le BTS Management économique de la construction

Résumé. Les notes de plus de 10/20 obtenues dans un ancien examen peuvent être utilisées pour le nouveau brevet de technicien supérieur en gestion économique de la construction, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Etudes et économie de la construction " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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