JORF n°0027 du 31 janvier 2021

Article 6

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.-L'arrêté du 3 septembre 1997 précité est ainsi modifié :
a) A l'article 6, après les mots : « chaque recteur », sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
b) Il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :

« Art. 8 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur ».

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I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II.-L'arrêté du 3 septembre 1997 précité est ainsi modifié :

a) A l'article 6, après les mots : « chaque recteur », sont ajoutés les mots : « de région académique » ;

b) Il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :

« Art. 8 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

« Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur ».