Arrêté du 11 décembre 2020

Article 6

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Article 6

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Finitions) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II.- : A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. null

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 février 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Modification des dates d'inscription et de début des épreuves

Résumé. Le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dates de clôture des inscriptions et le début des épreuves pour chaque session d'examen.

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Finitions) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II.- : A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1997Art.
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. null

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1997Art.
- Arrêté du 3 septembre 1997
Art. null

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. L'arrêté est désormais applicable à une version spécifique de la Nouvelle-Calédonie, modifiée par un arrêté ultérieur, et précise les conditions d'application pour les enseignements de langue vivante.

En vigueur du lundi 1 février 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance