En vigueur depuis le 1 février 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates d'inscription et de début des épreuves
I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Finitions) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.- : A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1997Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1997Art. null