Abrogé depuis le 2022-12-31 par Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 5 (V)
Art. 8 bis-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
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