Arrêté du 3 septembre 1997

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 1 février 2021

Art. 8 bis-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 11 décembre 2020art. 5 (V)

En vigueur du lundi 1 février 2021 au vendredi 30 décembre 2022

Créé parArrêté du 11 décembre 2020art. 6 (V)