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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les congés et autorisations des personnels nommés sur certains emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 1997Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 3