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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 1
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Arrêté du 11 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 1
cite
Source : Légifrance
Art. 1 (V)
Arrêté du 14 mai 1997
titres IV et V du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Obligations et déontologie des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 · art. 25 septies
Délégation de compétences dans la gestion des fonctionnaires
Décret n°2018-490 du 15 juin 2018