Arrêté du 11 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 1997

Art. 1

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent désormais prendre des décisions sur divers congés et avantages pour les inspecteurs et personnels de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1997Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 14 mai 1997
Art. 1

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