Arrêté du 11 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail dans les ministères sociaux) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services et l'établissement visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité technique ministériel pour la santé et les affaires sociales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité au travail dans les ministères sociaux

Résumé. Un comité spécial aide à améliorer les conditions de travail dans les ministères sociaux et de santé.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail dans les ministères sociaux) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services et l'établissement visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'arrêté du 22 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité technique ministériel pour la santé et les affaires sociales).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance