La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

• les ministres chargés des affaires sociales et de la santé ou leurs représentants ;
• le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail ;
f) L'assistant du service social du personnel.