Arrêté du 11 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés des affaires sociales et de la santé ou leurs représentants ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail ;
f) L'assistant du service social du personnel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Résumé. L'article décrit les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, incluant des représentants de l'administration, du personnel, un médecin de prévention et d'autres experts.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés des affaires sociales et de la santé ou leurs représentants ;
  • le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail ;
f) L'assistant du service social du personnel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance