Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes d'engagement dans les forces armées
Résumé. L'arrêté modifie les conditions et montants des primes pour différents engagements dans les forces armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2019Art.
- Arrêté du 20 mai 2019Art. null