Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le renouvellement des autorisations de mise sur le marché
Résumé. Un nouvel article précise les règles pour renouveler l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2017Art. 9-1 : Renouvellement des autorisations de produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 30 juin 2017Art. 9-1