Arrêté du 11 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2017

Art. 9-1

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Création d'un article sur le renouvellement des autorisations de mise sur le marché

Résumé. Un nouvel article précise les règles pour renouveler l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

A créé les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  paragraphe 3 de l'article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009 susvisé

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