Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de présentation des dossiers d'autorisation
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2017
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles d'envoi des dossiers
Arrêté du 11 décembre 2020 · art. 1
Création d'un article sur le renouvellement des autorisations de mise sur le marché
Arrêté du 11 décembre 2020 · art. 3
Procédure de demande d'autorisation pour les produits phytosanitaires
Arrêté du 30 juin 2017 · art. 2 (V)