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ARRÊTÉ du 15 mai 2014

relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en mécanique

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en mécanique est reconnu pour cinq ans, avec des missions précises et une modernisation du métier.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie en date du 10 avril 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 décembre 2014

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien en mécanique

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en mécanique est reconnu pour cinq ans, à partir de décembre 2014.

Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).

En vigueur depuis le 16 décembre 2014

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, compétences et certifications sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 16 décembre 2014

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Découpage du titre professionnel de technicien d'études en mécanique

Résumé. Le titre de technicien en mécanique se compose de trois missions principales : concevoir un produit, étudier un système et dessiner des pièces.

Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit.
2. Etudier l'architecture d'un système mécanique.
3. Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 16 décembre 2014

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Reconnaissance des anciens certificats en mécanique

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en mécanique sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES
en mécanique
(arrêté du 2 octobre 2006 modifié)
TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES
en mécanique
(présent arrêté)
Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit
Etudier l'architecture d'un système mécanique Etudier l'architecture d'un système mécanique
Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques

En vigueur depuis le 16 décembre 2014

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Inscription du titre de technicien en mécanique

Résumé. L'arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de technicien en mécanique au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 16 décembre 2014

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien d'études en mécanique

Résumé. Le métier de technicien d'études en mécanique est modernisé pour mieux correspondre aux compétences et tâches actuelles.

Fait le 15 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Ferreira-Maia

En vigueur depuis le mardi 16 décembre 2014

ARRÊTÉ du 15 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe