Arrêté du 11 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2001

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2001

Art. 14, Art. 29

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Modification du contrôle et de l'agrément des taximètres

Résumé. Les règles de contrôle des taximètres changent, avec une vérification annuelle par des organismes agréés et la fin des nouveaux agréments pour les installateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2001Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2001
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

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