Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle et de l'agrément des taximètres
Résumé. Les règles de contrôle des taximètres changent, avec une vérification annuelle par des organismes agréés et la fin des nouveaux agréments pour les installateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2001Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2001Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2001Art. 14 → Version 2Arrêté du 18 juillet 2001Art. 29 → Version 3
- Arrêté du 18 juillet 2001Art. 14, Art. 29