Arrêté du 11 décembre 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 8

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Modification des exigences de sûreté pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. Les exigences de sûreté pour le transport de marchandises dangereuses sont désormais réputées satisfaites par un plan de sûreté conforme à la version 2018 du guide CIFMD.

A modifié les dispositions suivantes :

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