Arrêté du 11 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 7

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Modification des modalités de déclaration des événements impliquant des matières radioactives

Résumé. Les déclarations d'événements impliquant des matières radioactives doivent désormais être faites via le portail de téléservices de l'ASN.

A modifié les dispositions suivantes :

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