Arrêté du 11 décembre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 9

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Modification des règles de transport en citernes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport en citernes, notamment en interdisant le mélange de matières dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires dans une même citerne.

A modifié les dispositions suivantes :

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