JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 3

Article 3

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
I.-A l'entrée « ADN », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».
II.-A l'entrée « ADR », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».
III.-Après l'entrée « CITMD », il est inséré l'entrée et le texte suivants :
« CNRV : le service à compétence nationale dénommé “ Centre national de réception des véhicules ” ».
IV.-Après l'entrée « Marchandises dangereuses », il est inséré l'entrée et le texte suivants :
« Matières radioactives : les matières telles que définies au 2.2.7.1.1 ».
V.-A l'entrée « RID », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

I.-A l'entrée « ADN », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».

II.-A l'entrée « ADR », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».

III.-Après l'entrée « CITMD », il est inséré l'entrée et le texte suivants :

« CNRV : le service à compétence nationale dénommé “ Centre national de réception des véhicules ” ».

IV.-Après l'entrée « Marchandises dangereuses », il est inséré l'entrée et le texte suivants :

« Matières radioactives : les matières telles que définies au 2.2.7.1.1 ».

V.-A l'entrée « RID », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».