Arrêté du 11 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 2

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Modification des définitions pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté met à jour les définitions des accords et termes relatifs au transport de marchandises dangereuses, en prenant en compte les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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