Arrêté du 11 décembre 2018

Article 4

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Article 4

I. A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009
Art. 5

II. - Le tableau du 3 de l'article 5 (Exemptions pour les entreprises effectuant certains transports de marchandises dangereuses) est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent (Règles spécifiques fixées par l'arrêté du 21 novembre) arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification du tableau de l'article 5

Résumé. Le tableau de l'article 5 de l'arrêté du 29 mai 2009 est remplacé par un nouveau tableau figurant en annexe.

I. A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le tableau du 3 de l'article 5 (Exemptions pour les entreprises effectuant certains transports de marchandises dangereuses) est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent (Règles spécifiques fixées par l'arrêté du 21 novembre) arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance