En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Modification du tableau de l'article 5
I. A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 5
II. - Le tableau du 3 de l'article 5 (Exemptions pour les entreprises effectuant certains transports de marchandises dangereuses) est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent (Règles spécifiques fixées par l'arrêté du 21 novembre) arrêté.