JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 34

Article 34

Les candidatures doivent être adressées 15 jours au moins avant la date fixée pour les élections, au directeur de l'école qui les porte à la connaissance des électeurs 8 jours au moins avant cette date.


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Les candidatures doivent être adressées 15 jours au moins avant la date fixée pour les élections, au directeur de l'école qui les porte à la connaissance des électeurs 8 jours au moins avant cette date.