Arrêté du 11 décembre 2018

Article 32

Créé le 17 décembre 2018

Sont électeurs :

  • les membres du personnel enseignant permanent de l'école, professeurs, professeurs associés, professeurs assistants et chargés d'enseignement, ainsi que les professeurs affiliés et chargés de cours dispensant annuellement au moins trente heures d'enseignements ;
  • les élèves inscrits à l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2018