Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles sur les normes techniques
Résumé. L'arrêté abroge des règles sur la reconnaissance de normes techniques européennes et l'application obligatoire de certaines normes françaises.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mars 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 mars 2004Art. 2Arrêté du 18 mars 2004Art. Annexe
- Arrêté du 18 mars 2004Art. 1, Art. 2, Art. Annexe