Arrêté du 11 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2004

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Abrogation des règles sur les normes techniques

Résumé. L'arrêté abroge des règles sur la reconnaissance de normes techniques européennes et l'application obligatoire de certaines normes françaises.

A abrogé les dispositions suivantes :

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