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Arrêté du 18 mars 2004

Article 2

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Article 2

Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2015

Créé le 27 mars 2004 · Abrogé le 25 décembre 2015

Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 2004 au jeudi 24 décembre 2015

Source : Légifrance