Arrêté du 11 décembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2003

Sct. Procédure de reconnaissance d'une norme ou d'une règle technique en vigueur dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l'accord instituant l'espace économique européen., Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une procédure de reconnaissance des normes européennes

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2015 supprime la procédure de reconnaissance des normes ou règles techniques européennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2003Sct. Procédure de reconnaissance d'une norme ou d'une règle technique en vigueur dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l'accord instituant l'espace économique européen.Arrêté du 5 septembre 2003Art. Annexe II
- Arrêté du 5 septembre 2003
Sct. Procédure de reconnaissance d'une norme ou d'une règle technique en vigueur dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l'accord instituant l'espace économique européen., Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance