JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Val-d'Epy, issue de la fusion des anciennes communes de Florentia, Nantey, Senaud et Val-d'Epy, est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort (Jura).


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La gestion comptable et financière de la commune de Val-d'Epy, issue de la fusion des anciennes communes de Florentia, Nantey, Senaud et Val-d'Epy, est assurée par le comptable de la trésorerie de Beaufort (Jura).