JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de la commune de Hauteroche, issue de la fusion des anciennes communes de Crançot, Granges-sur-Baume et Mirebel, est assurée par le comptable de la trésorerie de Lons Municipale et Amendes (Jura).


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La gestion comptable et financière de la commune de Hauteroche, issue de la fusion des anciennes communes de Crançot, Granges-sur-Baume et Mirebel, est assurée par le comptable de la trésorerie de Lons Municipale et Amendes (Jura).