JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Mignovillard, issue de la fusion des anciennes communes de Communailles-en-Montagne et Mignovillard, est assurée par le comptable de la trésorerie de Champagnole (Jura).


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La gestion comptable et financière de la commune de Mignovillard, issue de la fusion des anciennes communes de Communailles-en-Montagne et Mignovillard, est assurée par le comptable de la trésorerie de Champagnole (Jura).