JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de La Chailleuse, issue de la fusion des anciennes communes d'Arthenas, Essia, Saint-Laurent-la-Roche et Varessia, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Orgelet (Jura).


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La gestion comptable et financière de la commune de La Chailleuse, issue de la fusion des anciennes communes d'Arthenas, Essia, Saint-Laurent-la-Roche et Varessia, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Orgelet (Jura).