JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune d'Arlay, issue de la fusion des anciennes communes d'Arlay et Saint-Germain-lès-Arlay, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bletterans (Jura).


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La gestion comptable et financière de la commune d'Arlay, issue de la fusion des anciennes communes d'Arlay et Saint-Germain-lès-Arlay, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bletterans (Jura).