JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude, issue de la fusion des anciennes communes de Lavans-lès-Saint-Claude et Ponthoux, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Claude Municipale et Banlieue (Jura).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude, issue de la fusion des anciennes communes de Lavans-lès-Saint-Claude et Ponthoux, est assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Claude Municipale et Banlieue (Jura).