JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Mièges, issue de la fusion des anciennes communes d'Esserval-Combe, Mièges et Molpré, est assurée par le comptable de la trésorerie de Champagnole (Jura).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Mièges, issue de la fusion des anciennes communes d'Esserval-Combe, Mièges et Molpré, est assurée par le comptable de la trésorerie de Champagnole (Jura).