JORF n°0291 du 16 décembre 2015

Article 6

Article 6

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : pour trois emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint.
Groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale : de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.


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Version 1

Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II : pour trois emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint.

Groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale : de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.