En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021
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Fixation du nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, mentionné au 2° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France), est fixé à 10.