Arrêté du 11 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, mentionné au 2° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France), est fixé à 10.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2021

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Fixation du nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux

Résumé. Il y aura 10 adjoints pour aider les directeurs régionaux de l'environnement et des transports.

Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, mentionné au 2° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé (Modification des règles de nomination des directeurs régionaux en Île-de-France), est fixé à 10.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parArrêté du 10 mars 2021art. 1 : Modification des emplois de directeurs régionaux

En résumé. Le nombre d'emplois de directeur adjoint a été augmenté de 9 à 10, et la description du poste a été mise à jour pour refléter les changements de compétences.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance