Article 5
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 9.
1 version
Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 9.
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Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, mentionné au 3° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 9.