ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2014

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Suspension temporaire des règles de salaire pour les ouvriers

Résumé. Un arrêté suspend temporairement l'application d'une partie des règles de salaire pour les ouvriers à partir du 1er janvier 2015.

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance