JORF n°0293 du 19 décembre 2014

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE ;

Vu la directive n° 91/68/CEE du Conseil du 29 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-6 à L. 212-8 et D. 212-24 à D. 212-33 ;

Vu le décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification du 18 novembre 2014,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2005 > > Art. 8-1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2005 > > Art. Annexe > >

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont