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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Identification électronique obligatoire pour les animaux nés avant juillet 2010

Résumé. Les animaux nés avant le 1er juillet 2010 doivent être identifiés électroniquement avant fin 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE ;

Vu la directive n° 91/68/CEE du Conseil du 29 janvier 1991 modifiée relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-6 (Identification des animaux d'élevage) à L. 212-8 (Agrément des matériels d'identification animale) et D. 212-24 (Définitions spécifiques aux ovins et caprins dans le cadre de leur identification) à D. 212-33 (Signalement des anomalies d'identification des cadavres d'ovins et de caprins) ;

Vu le décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification du 18 novembre 2014,

Arrête :

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Identification électronique des animaux nés avant juillet 2010

Résumé. Les animaux nés avant le 1er juillet 2010 doivent être identifiés électroniquement au plus tard le 31 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 8-1 → Version 5
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 8-1
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Modification d'une annexe dans un arrêté agricole

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 est modifiée et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2014 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3