Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe dans un arrêté agricole
Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 est modifiée et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. Annexe